Méthodologie Législative

Pour être au service de ses citoyens, les parlements incluent, dans l’évaluation d’un projet de loi, plusieurs filtres, l’économique, le scientifique et le sociologique. Act-Salem veut instaurer un filtre supplémentaire, le filtre citoyen-convictionnel.

FILTRE ECONOMIQUE

Lorsqu’un projet de loi est imaginé par des citoyens, par leur représentants politiques et discutés en commission parlementaire, il est scruté sous un angle économique et financier. Le projet coûte-t-il de l’argent ? Combien ? Qui va le payer ? L’état doit-il recourir à des nouvelles taxes ?
Ce filtre est important, car il détermine le projet de loi est viable, si la société belge peut la supporter, se la permettre financièrement. Chaque citoyen aussi, lorsqu’il décide d’acheter une TV, une voiture, une maison, il doit étudier pour savoir s’il peut la payer. Va-t-il devoir travailler en plus ?
Tout cela est important, bien sûr, mais une évaluation de projet de loi ne s’arrête pas là.

FILTRE SCIENTIFIQUE

Un projet de loi doit aussi avoir un sens scientifique, être réaliste sur le plan matériel. Des nouvelles mesures d’hygiène, par exemple, dans le domaine de l’alimentation, doit être cohérent avec l’analyse des scientifiques du domaine. Ce filtre est important, car si une mauvaise évaluation cause des maladies imprévues, par exemple, il peut devenir un désastre financier, lorsque des mesures médicales devraient être prises.
L’état fait ainsi régulièrement appel, en commission ou en mission parlementaire, par exemple, à des experts qui étudient la faisabilité scientifique de tel ou tel projet de loi. Des conseils très utiles permettent au parlement de prévoir des textes de loi plus efficaces.

FILTRE SOCIOLOGIQUE

L’évaluation ne s’arrête pas là, car l’avis des groupes de pression est important en démocratie. De nombreuses associations, syndicats, groupes industriels ou ONG sont très actives pour influencer le processus législatif. Les parlementaires sont déjà très sollicités par de nombreux membres de la société civile, qui expriment leurs revendications au nom de leurs membres.
Des études sociologiques aussi peuvent faire état de tensions, par exemple, que pourraient causer un projet de loi. Ce filtre est important et fonctionne généralement bien, parce que les partis politiques se basent sur cette société civile pour mener campagne et se faire élire.

NOUVEAU FILTRE ‘CITOYEN’ – ‘CONVICTIONNEL’ 

Act-Salem veut inclure un nouveau filtre dans cette méthodologie législative, le filtre convictionnel.

En effet, “ce 21ème siècle sera religieux ou ne sera pas“, disait déjà André Malraux, ministre français de l’information sous Charles De Gaulle. Que ce soit la foi religieuse au sens stricte du terme ou la philosophie en général, avec ou sans Dieu, la société européenne, c’était déjà prévisible, doit affronter aujourd’hui le débat des convictions, car les citoyens y attachent beaucoup d’importance. La paix sociale est à ce prix, les gens doivent accepter les lois dans leur convictions, sinon la grogne et la désobéissance civile s’installe et les citoyens s’affrontent.

 

Act-Salem veut donc inclure ce filtre. Un projet de loi ne peut pas heurter les juifs parce qu’ils le sont, ni les chrétiens ou musulmans ni même les athées et les agnostiques. Pour que des lois soient viables, aujourd’hui, avec toutes les possibilités de les détourner, qu’elles soient technologiques, juridiques ou digitales, les citoyens doivent y adhérer. Ce filtre de cohésion sociale est ce que Act-Salem défend, par l’instauration de ce que l’on peut appeler un ‘parlement citoyen‘. Le gouvernail démocratique de Majo Hansotte, par exemple, un professeur belge à l’UCL, est tout à fait d’application dans cette société multiple et diverse désormais plus exigeante dans la gestion publique.

Si vous soutenez cette approche, Act-Salem est pour vous, soutenez-nous.

 

Bruxelles, le 29 juin 2018
Mise à jour 15 avril 2019
L’équipe Act-Salem

3 pensées sur “Méthodologie Législative”

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