Justice & Ethique

Dans l’espace de la justice, les premiers forums citoyens SALEM préconisent de mettre en place plusieurs points importants : le parlement citoyen-convictionnel (voir méthodologie), une réforme de la loi sur l’immigration, l’égalité homme-femme devant l’union du mariage et le divorce, et aussi dans le traitement professionnel et salarial.

PARLEMENT CITOYEN-CONVICTIONNEL

Dans le processus législatif, la parole des citoyens n’est plus d’actualité. Bien entendu, on nous répète souvent que la Belgique est démocratique, grâce aux diverses élections. Une fois tous les 4 ou 5 ans, les mandats des élus sont remis en question et des grands partis, souvent à coups de millions d’euros, font campagne pour obtenir un mandat des électeurs. La belle démocratie !

Dans la réalité, malheureusement, on constate que les élus sont souvent au service de grands groupes (syndicats, patronat, société civile et partis politiques). Tous les citoyens qui sortent de ces groupes ne sont plus représentés. Les citoyens n’ont plus assez d’influence, tant les élus sont sollicités par des organisations qui ont de gros moyens financiers pour les convaincre de voter dans leur sens. SALEM veut instaurer une nouvelle méthodologie dans toutes les assemblées législatives, petit à petit. De cette façon, non seulement les citoyens auront la parole, mais auront plus de moyens pour dialoguer et se mettre d’accord, pour une société plus harmonieuse et plus pacifique.

PAPIERS POUR SANS-PAPIERS

De nombreux citoyens aussi vivent aujourd’hui sans papiers, daba moyens de prouver leur situation, voire même leur identité exacte. Pourtant, ils ont des droits, mais sont perdus dans des labyrinthes administratifs sans fin pour se faire soigner d’urgence, par exemple. On les envoie à faire des files dans tel ou tel bureau ou ils se font exploiter par des employeurs peu scrupuleux qui les occupent à des salaires scandaleusement bas, sans droits, pour qu’ils puissent parer aux dépenses les plus urgentes (nourriture, médicaments, vêtements..).

SALEM veut permettre une réforme, pour que chaque personne sur le territoire belge puisse se faire identifier à l’administration communale, y recevoir un document belge d’identification, et ainsi être suivi de façon adéquate.

T.G.V. ou TRAVAIL GÉNÉRAL VOLONTAIRE

Suite aux événements sur l’immigration à la une dans l’actualité, SALEM veut une réforme de la loi sur l’immigration. Les personnes présentes sur le territoire belge doivent pouvoir recevoir une carte d’identification, pour attester de leur présence et de leurs droits y afférents. En outre, l’inventaire des individus en Belgique doit permettre leur mise à disposition pour des travaux d’intérêt général, selon les compétences et savoir-faire que l’immigrant peut offrir, sous contrat de stage ou autre statut à convenir. La Belgique doit pouvoir lui offrir les moyens de vivre décemment par le travail, au lieu d’être exploité par des employeurs délinquants.

En outre, les citoyens semblent tout à fait opposés à la politique actuelle, où des sans papiers sont enfermés au frais du contribuable, à presque € 6.000 / mois par personne, alors que des moyens moins chers existent, tels l’allocation ou le revenu minimum, qui ne dépasse guère € 800 / mois voire même moins, lorsqu’il s’agit de plusieurs personnes dans le même ménage.

Les perquisitions aléatoires, en plus, où des personnes suspectées d’abriter des sans papiers sont poursuivies, même emprisonnées, doivent faire l’objet d’un plus grand respect de la vie privée, ou même prendre en compte le caractère exceptionnel d’urgence, lorsqu’un citoyen belge héberge à juste titre un sans papier dans la rue.

CODE DE CONDUITE POLITIQUE

La gestion des affaires publiques confiées aux élus démontre aujourd’hui beaucoup d’insatisfaction chez les citoyens. Sans nommer toutes les affaires qui font régulièrement la une des médias, de nombreux citoyens veulent que soient remis en question les salaires des élus, voire des postes à l’exécutif, notamment lorsque de multiples mandats sont combinés. Ils veulent aussi remettre en question les dotations aux partis politiques, souvent très élevés.

Du côté de la conduite morale de ces mandataires, les citoyens veulent plus de transparence et de plus graves condamnations lorsque des élus mentent et font de fausses déclarations.

ÉGALITÉ DEVANT LE MARIAGE

Le mariage est souvent à la une des débats. Bien entendu, le mariage traditionnel, selon le modèle catholique “un-homme-une-femme”, est toujours le modèle qui prime. Il inclut d’ailleurs des aspects intimes de l’union qui ne regardent pas l’état (relations intimes, fidélité, partage intégral du ménage, filiation, droit d’héritage, etc.). Mais ces dernières années, des mouvements se sont amplifiés pour permettre d’autres unions du même sexe. Et d’autres cas encore posent problème, par exemple lorsque deux frères ou deux sœurs habitent ensemble, ou même deux collègues ou deux ami-e-s, voire trois ou quatre. Ces unions ne sont pas égales devant la loi, par exemple sur le plan fiscal, sur le plan de l’accès au domicile, voire la propriété de bien partagés ou les droits d’héritage.

SALEM a mesuré des revendications citoyennes pour séparer le contrat de cohabitation, incluant des droits et des devoirs matériels de chacun, avec l’union intime, cette dernière ne regardant pas l’état mais plutôt liée aux convictions.

SALEM veut donc séparer ces deux chapitres du contrat de mariage pour permettre, par exemple, à un fonctionnaire européen étranger d’avoir un contrat de cohabitation avec son épouse vivant au pays d’origine et un collègue ou ami à côté de son travail à Bruxelles avec qui il habite plusieurs jours par semaine.., ou un deuxième collègue à Strasbourg, s’il y a aussi une forme de résidence récurrente. Une personne pourrait éventuellement décider d’avoir deux cohabitants dans deux ménages différents, peu importe la relation intime, qui doit  rester d’ordre privé.

Peu importe la relation intime, des cohabitants doivent pouvoir bénéficier des mêmes protections en cas de séparation ou d’héritage, par exemple.

ÉGALITÉ DEVANT LE DIVORCE

Pour les séparations aussi, l’inégalité s’installe de plus en plus suite à un divorce.

Il devient courant de rencontrer un homme ou une femme qui n’a pas de droit sur les enfants, pour en avoir perdu la garde, et de devoir continuer à payer des pensions alimentaires sans qu’on ne tienne compte des changements de statuts ou de niveaux de revenus. Parfois même, on assiste à des familles déchirées où les enfants ne voient plus l’un ou l’autre de leurs parents, par manque de stabilité ou égalité financière entre les deux parents. Après une séparation, souvent de la précarité s’installe chez un des deux et des situations déséquilibrées font souffrir les enfants, les parents, les grands parents. SALEM veut une réforme dans ce domaine, pour inclure plus de stabilité relationnelle pour tous les membres de la famille.

REFORME PÉNALE

Le code pénal est technique et déjà très au point, mais de grandes insatisfactions voient encore le jour.

De nombreux délits ne sont pas repris dans leur juste mesure. Par exemple, le viol incestueux ne figure pas au code pénal, alors qu’il y a sa place.

Des délits sur personnes en état de faiblesse (enfants, personnes âgées, femmes enceintes, invalides ou personnes en incapacité,…) doivent être punis plus sévèrement.

Les délits en col blanc, souvent moins punis que les délits “dans la rue”, doivent être plus sévèrement punis, surtout lorsque des victimes n’ont pas les moyens de se défendre en justice, par manque de compétences ou par manque de moyens.

AUTRES MESURES

Plusieurs autres mesures sont à l’étude et de nouvelles propositions risquent très probablement de voir le jour. SALEM veut systématiquement, surtout pour ces grands débats de sociétés, passer par des assemblées citoyennes pour ne blesser ni choquer quelque groupe social ou sociologique.

SALEM veut que les serviteurs de l’état soient d’une droiture morale sans défaut et demande que tous les moyens soient mis en œuvres pour cela.

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